A monnaie unique, gamme de paiements unique ...
le SEPA prend place

L’ensemble des 27 Etats membres de l’Union Européenne(1), appartenant ou non à la zone euro, disposeront bientôt d’une gamme unique de moyens de paiements en euros grâce au projet d’harmonisation européen : le SEPA (Single Euro Payments Area).

S’inscrivant dans le sillage de la monnaie unique, le SEPA permettra à toutes les personnes possédant un compte bancaire en Europe d’effectuer des paiements en bénéficiant de conditions et de moyens standardisés.

Cette réforme implique, pour tous les acteurs économiques, une adaptation aux nouvelles règles pour le remplacement des formats de transfert par virement, prélèvement et carte bancaires, avant février 2014.

En ce qui nous concerne, nous avons entrepris nos démarches d’adaptation dès l’annonce de l’harmonisation SEPA et nous avons pensé à vous faire part, à travers ce dossier, des informations que nous avons recueillies quant à la progression du SEPA en France et, par là même, de l’avancement de nos travaux.

> Le contexte

En France, le comité national SEPA, spécifiquement créé pour suivre l’avancement du SEPA dans le remplacement du système actuel, regroupe les représentants des différents acteurs économiques concernés : banques, administrations, entreprises, commerçants, et consommateurs ainsi que des parlementaires et des représentants du conseil économique et social, l’association des Maires de France et la presse.

Ce dernier a défini le planning de migration pour le virement, le prélèvement et la carte bancaire et invite tous les acteurs concernés à effectuer les adaptations nécessaires le plus tôt possible, à grand renfort de communications relayées par les associations de professionnels.

Le lancement du virement SEPA été fixé par le comité national au 1er novembre 2010. L’arrêt du format ordinaire de virement prendra effet à février 2014. La plupart des établissements bancaires européens mettent le virement SEPA à la disposition de leurs clients depuis janvier 2008.

Le nouveau format de prélèvement SEPA, quant à lui, sera définitivement obligatoire dès février 2014.

> Le SEPA ... caractéristiques et avantages

Le virement et le prélèvement SEPA se caractérisent par des coordonnées communes pour tout l’espace européen :

• l’IBAN (International Bank Account Number)

• le BIC (bank Identifier code)

• le délai d’exécution maximum réduit à 3 jours maximum (1 jour en 2014)

Si le SEPA a pour effet de faciliter les transferts financiers, il présente également bien d’autres avantages pour la gestion financière des entreprises :

• le délai de paiement est connu d’avance (3 jours maximum, 1 en 2014)

• Les informations accompagnant l’opération sont plus détaillées (référence du client sur 35 caractères, libellés de l’opération sur 140 caractères, la nature de l’opération : salaire, TVA, intérêt …)

• Le format XML assure la sécurité des transferts

Il s’agit donc pour les entreprises de vérifier, auprès de leur fournisseur de logiciels, la compatibilité de leurs outils de gestion (progiciels, ERP …) avec ces nouveaux formats et notamment, la prise en compte des coordonnées bancaires élargies de leurs clients, fournisseurs, partenaires et autres administrations (Trésor Public, Pôle emploi …).

Le comité SEPA conseille aux entreprises de se tenir prêtes le plus tôt possible.

> Use it Flow et le SEPA ... mise en oeuvre

Les protocoles ETEBAC ne pouvant transporter des fichiers SEPA, ils seront définitvement arrêtés en février 2014, conformément au planning de migration établi par le comité SEPA.

Le CFONB (Comité Français d’organisation et de Normalisation Bancaires) préconise deux nouveaux protocoles : EBICS et SWIFTNet.

Actuellement, notre plateforme de dématérialisation Use it Flow, interfacée à vos logiciels de gestion, vous permet de gérer l’automatisation des paiements.

Pour vous permettre de poursuivre vos échanges avec les banques, en toute transparence et sans changement des habitudes de travail de vos utilisateurs, les formats SEPA et les nouveaux protocoles d’échange, sont dores et déjà intégrés à Use it Flow.

Nous réalisons régulièrement des tests avec les principales banques françaises pour le protocole EBICS pour vous garantir des échanges normés et sécurisés.

Voir la documentation PDF Use it Flow échanges bancaires ici

En savoir plus sur la migration Etebac vers Ebics ici

> Liens utiles

Banque de France : SEPA – Espace unique de paiements en euro

Comité national SEPA

(1) Les 27 Etats membres de l’Union Européenne :
l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, le Royaume-Uni, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède.