A monnaie unique, gamme de paiements unique ...
le SEPA prend place

L’ensemble des 27 Etats membres de l’Union Européenne(1), appartenant ou non à la zone euro, disposeront bientôt d’une gamme unique de moyens de paiements en euros grâce au projet d’harmonisation européen : le SEPA (Single Euro Payments Area).

S’inscrivant dans le sillage de la monnaie unique, le SEPA permettra à toutes les personnes possédant un compte bancaire en Europe d’effectuer des paiements en bénéficiant de conditions et de moyens standardisés.

Cette réforme implique, pour tous les acteurs économiques, une adaptation aux nouvelles règles pour le remplacement des formats de transfert par virement, prélèvement et carte bancaires, avant fin 2012.

En ce qui nous concerne, nous avons entrepris nos démarches d’adaptation dès l’annonce de l’harmonisation SEPA et nous avons pensé à vous faire part, à travers ce dossier, des informations que nous avons recueillies quant à la progression du SEPA en France et, par là même, de l’avancement de nos travaux.

> Le contexte

En France, le comité national SEPA, spécifiquement créé pour suivre l’avancement du SEPA dans le remplacement du système actuel, regroupe les représentants des différents acteurs économiques concernés : banques, administrations, entreprises, commerçants, et consommateurs ainsi que des parlementaires et des représentants du conseil économique et social, l’association des Maires de France et la presse.

Ce dernier a défini le planning de migration pour le virement, le prélèvement et la carte bancaire et invite tous les acteurs concernés à effectuer les adaptations nécessaires le plus tôt possible, à grand renfort de communications relayées par les associations de professionnels.

Le lancement du virement SEPA été fixé par le comité national au 1er novembre 2010. L’arrêt du format ordinaire de virement prendra effet à fin 2011. La plupart des établissements bancaires européens mettent le virement SEPA à la disposition de leurs clients depuis janvier 2008.

Le prélèvement SEPA, quant à lui, sera lancé en novembre 2010 et devra définitivement être remplacé à fin 2012.

> Le SEPA ... caractéristiques et avantages

Le virement et le prélèvement SEPA se caractérisent par des coordonnées communes pour tout l’espace européen :

• l’IBAN (International Bank Account Number)

• le BIC (bank Identifier code)

• le délai d’exécution maximum réduit à 3 jours maximum (1 jour en 2011)

Si le SEPA a pour effet de faciliter les transferts financiers, il présente également bien d’autres avantages pour la gestion financière des entreprises :

• le délai de paiement est connu d’avance (3 jours maximum, 1 en 2011)

• Les informations accompagnant l’opération sont plus détaillées (référence du client sur 35 caractères, libellés de l’opération sur 140 caractères, la nature de l’opération : salaire, TVA, intérêt …)

• Le format XML assure la sécurité des transferts

Il s’agit donc pour les entreprises de vérifier, auprès de leur fournisseur de logiciels, la compatibilité de leurs outils de gestion (progiciels, ERP …) avec ces nouveaux formats et notamment, la prise en compte des coordonnées bancaires élargies de leurs clients, fournisseurs, partenaires et autres administrations (Trésor Public, Pôle emploi …).

En ce qui concerne les administrations et les grandes entreprises, le basculement devrait s’opérer principalement sur fin 2009 et 2010.
Le comité SEPA conseille aux entreprises de se tenir prêtes le plus tôt possible.

> Use it Flow et le SEPA ... mise en oeuvre

Les protocoles ETEBAC ne pouvant transporter des fichiers SEPA, ils seront arrêtés fin 2011, conformément au planning de migration établi par le comité SEPA.

Le CFONB (Comité Français d’organisation et de Normalisation Bancaires) préconise deux nouveaux protocoles : EBICS et SWIFTNet.

Actuellement, notre plateforme de dématérialisation Use it Flow, interfacée à vos logiciels de gestion, vous permet de gérer l’automatisation des paiements grâce aux protocoles ETEBAC, aujourd’hui standard.

Pour vous permettre de poursuivre vos échanges avec les banques et afin de vous proposer rapidement une version capable de gérer les formats SEPA et les nouveaux protocoles d’échange, nous avons choisi de les intégrer à Use it Flow.

Demain, Use it Flow vous permettra de le faire grâce au protocole EBICS ou le réseau SWIFTNet. Nous réalisons actuellement des tests avec les principales banques françaises pour le protocole EBICS, tout en poursuivant nos travaux d’intégration de SWIFTNet.

Par ailleurs, nos clients qui le souhaitent, peuvent nous communiquer leurs habitudes en terme d'échanges bancaires, à travers notre enquête "Use it Flow vers le SEPA".

> Liens utiles

Banque de France : SEPA – Espace unique de paiements en euro

Comité national SEPA

Plus d'information sur Use it Flow, notre plateforme de dématérialisation pour les échanges bancaires et tout autre (dématérialisation de factures, TVA, liasses fiscales, bons de commande, avis d'expédition ...)

(1) Les 27 Etats membres de l’Union Européenne :
l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, le Royaume-Uni, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède.

Par : Aude VOISIN - Chef de produit Use it Flow
et Sylvie PROST-BOUCLE - Chargée de publications