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Pour tout savoir sur vos échanges bancaires aux normes SEPA,...
Les protocoles ETEBAC, que vous utilisez encore pour vos échanges bancaires vont disparaître d'ici à fin 2011.
Prologue vous accompagne dès aujourd'hui pour une évolution facilitée et sécurisée.
Suivez les liens pour tout savoir...
Le projet SEPA (Single Euro Payments Area) concerne l’harmonisation des moyens de paiements au sein de l’Europe Economique. L’ensemble des 27 Etats membres de l’Union Européenne, appartenant ou non à la zone euro disposeront bientôt d’une gamme unique de moyens de paiements en euros.
S’inscrivant dans le sillage de la monnaie unique, le SEPA permettra à toutes les personnes possédant un compte bancaire en Europe d’effectuer des paiements en bénéficiant de conditions et de moyens standardisés (délais raccourcis, normes communes).
La gamme SEPA se compose des moyens de paiements les plus utilisés en Europe : le virement, le prélèvement, le règlement par carte bancaire.
Un comité de pilotage est constitué dans chacun des pays concerné. Le comité national SEPA pour la France. Spécifiquement créé pour suivre l’avancement dans le remplacement du système actuel, il regroupe les représentants des différents acteurs économiques concernés : banques, administrations, entreprises, commerçants, et consommateurs ainsi que des parlementaires et des représentants du conseil économique et social, l’association des Maires de France et la presse. Il définit le plan de migration Ebics.
La réforme du projet SEPA implique, pour tous les acteurs économiques, une adaptation aux nouvelles règles pour le remplacement des formats de transfert par virement, prélèvement et carte bancaires, avant fin 2012.
En effet, la mise en œuvre du projet SEPA engendre, pour les entreprises, la prise en compte des nouveaux identifiants bancaires IBAN (International Bank Account Number) et BIC (bank Identifier code) qui remplaceront le RIB actuel et s’accompagnent, lors d’un transfert, d’informations plus détaillées : référence du client sur 35 caractères, libellés de l’opération sur 140 caractères, la nature de l’opération : salaire, TVA, intérêt …
L’outil informatique doit donc évoluer vers les nouveaux formats pour prendre en compte ces modifications.
Pour les entreprises, il s’agit donc de vérifier, auprès de leurs fournisseurs de logiciels, la compatibilité de leurs outils de gestion (progiciels, ERP …) avec ces nouveaux formats et notamment, la prise en compte des coordonnées bancaires élargies de leurs clients, fournisseurs, partenaires et autres administrations (Trésor Public, Pôle emploi …).
Le planning de migration vers Ebics, défini par le comité national SEPA, comprend différentes phases de mise en œuvre qui s’étaleront jusque fin 2012 pour le virement, le prélèvement et la carte bancaire.
Ces évolutions impactent directement tous vos échanges bancaires. Ils devront être modifiés dans le respect du calendrier fixé par le comité national SEPA, et qui permet une migration Ebics en deux temps, comme suit :
Le virement SEPA
La plupart des établissements bancaires européens mettent le virement SEPA à la disposition de leurs clients depuis janvier 2008. Sur le plan national l’arrêt du format ordinaire de virement prendra effet à fin 2011.
Le prélèvement SEPA
Le prélèvement SEPA a été lancé dès novembre 2010 et remplacera définitivement le prélèvement actuel fin 2012.
En ce qui concerne les administrations et les grandes entreprises, le basculement devrait s’opérer principalement sur 2010.
Le comité SEPA conseille donc aux entreprises de se tenir prêtes dès maintenant.
Lors d’un transfert bancaire, les informations échangées avec la prise en compte d’informations liées au SEPA (identifiants plus longs …) nécessitent des champs supplémentaires ou élargis.
En effet, les protocoles ETEBAC, aujourd’hui utilisés entre les entreprises et les banques, sont devenus obsolètes et vont donc disparaître d’ici fin 2011. En parallèle, Orange Business Services a mis terme à la commercialisation de X25, depuis le 31 juillet 2010.
De nouveaux formats et de nouvelles normes sont devenus nécessaires pour un traitement informatique adapté à l’espace SEPA. Le format de fichier et le protocole de transport doivent être remplacés.
Pour remplacer les protocoles ETABAC 3 et 5, le CFONB (Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires) préconise deux nouveaux protocoles, dont EBICS (Electronic Banking Internet Communication Standard).
Ouvert sous TCP/IP, le protocole EBICS s’appuie sur des standards (XML, HTTPS, etc…) et offre la possibilité de signature électronique jointe ou disjointe. Ayant fait ses preuves en Allemagne, le protocole EBICS permet une communication point à point comme avec ETEBAC.
En tant qu’éditeur de solution de dématérialisation, nous avons entrepris nos démarches d’adaptation dès l’annonce de l’harmonisation SEPA et nous avons retenu EBICS T et EBICS TS pour les intégrer à Use it Flow, notre plateforme de dématérialisation, pour des échanges bancaires adaptés à l’espace SEPA*.
En effet, le protocole EBICS offre, pour les flux bancaires, flexibilité (accepte tout type de fichier, même variable), sécurité (reprise en cas d’incident) et rapidité (via IP).
Vous souhaitez permettre à vos clients d’effectuer leurs échanges bancaires au sein de la communauté européenne et assurer la migration ETEBAC sans interruption de service. Notre formulaire de contact vous permettra d'otenir les informations nécessaires à l'implémentation de use it Flow EBICS.
Vous souhaitez disposer d’une solution qui traite vos flux bancaires selon les nouvelles normes SEPA ?
Use it Flow EBICS s’interface avec vos applications métier et gère non seulement la dématérialisation de vos échanges bancaires mais aussi de tous vos échanges : commerciaux (bons de commandes, BL, …), comptables (factures dématérialisées, …), télé-déclarations (liasses fiscales, déclaration de TVA, …).
Prologue vous propose Use it Flow EBICS T et EBICS TS qui vous permet d’assurer la migration ETEBAC 3 et ETEBAC 5 en toute transparence avec une mise en œuvre simplifiée. Cliquez ici pour voir la présentation.
Un projet ? une question ?
Contactez nous au 01 69 29 39 38
ou au 01 69 29 40 01
ebics@prologue.fr
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